Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de l'application Sembeo (« l'Application »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.
1. Objet du service
L'Application permet à ses membres de suivre leur potager et de partager gratuitement leurs surplus de récolte avec d'autres membres proches, dans un but d'anti-gaspillage, de lien social local et d'autonomie alimentaire. L'Application met en relation des membres ; elle n'est ni vendeur, ni intermédiaire commercial, ni transporteur des biens partagés.
2. Compte et éligibilité
La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous devez avoir au moins 15 ans. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
3. Utilisation de l'Application
Vous vous engagez à utiliser l'Application de bonne foi et à ne pas : publier de contenu illégal, trompeur, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui ; usurper l'identité d'un tiers ; collecter les données d'autres membres ; perturber le fonctionnement du service ; ni utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées.
4. Contenu publié par les membres
Vous restez responsable du contenu que vous publiez (photos, annonces, descriptions, messages). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce contenu. Vous accordez à l'Application une licence non exclusive et gratuite d'héberger et d'afficher ce contenu aux seules fins de fonctionnement du service. Tout contenu peut être signalé et modéré ; un contenu contraire aux présentes CGU peut être retiré.
Tolérance zéro. Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative : les contenus illégaux, haineux, harcelants, diffamatoires, violents, sexuellement explicites, trompeurs ou frauduleux, ainsi que toute atteinte à la vie privée d'autrui. Les comportements abusifs envers les autres membres ne sont pas tolérés.
Signalement et blocage. Tout membre peut signaler un contenu ou un message inapproprié et bloquer un autre membre à tout moment. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération, qui peut masquer un contenu, avertir, suspendre ou supprimer un compte. Nous nous efforçons de traiter les signalements de contenu abusif sous 24 heures et de retirer les contenus concernés ainsi que, le cas échéant, leurs auteurs.
5. Dons entre membres et responsabilité
Les dons de surplus se font gratuitement et directement entre membres. L'Application n'est pas partie au don : elle ne garantit ni la qualité, la salubrité, la comestibilité, la disponibilité ni la conformité des produits partagés. Il appartient à chaque membre d'évaluer la fraîcheur et l'innocuité des produits reçus, et de respecter les règles sanitaires applicables. Les rencontres et remises de dons se font sous la seule responsabilité des membres concernés.
Sembeo intervient uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation et n'est ni producteur, ni vendeur, ni distributeur des denrées échangées. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage — notamment intoxication, allergie, contamination ou préjudice sanitaire — résultant de la consommation d'un produit échangé via l'Application.
Les membres s'engagent à ne pas proposer de denrées impropres à la consommation, périmées ou dont la provenance est douteuse.
6. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque, son interface et ses éléments graphiques sont protégés. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur l'Application. Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre relation avec l'Application.
8. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'usage de l'Application, des relations entre membres ou des dons échangés.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application (Profil → Compte → Supprimer mon compte). L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU ou d'usage abusif, notamment pour protéger les autres membres.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.
11. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez à l'adresse de contact indiquée en bas de page.
Sembeo — éditeur : Laurent. Contact : contact@sembeo.app.
Dernière mise à jour : 21 juin 2026.
Version canonique servie par l'API : api.sembeo.app/legal/terms.